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Rapport annuel intégré du Trésor basque


Rapport élaboré par l’Organe de Coordination Tributaire du Pays Basque, conformément aux recommandations de laloi d’Harmonisation de Coordination et de Collaboration fiscale nº3/1989 du 30 mai du Parlement basque. 

Ce rapport a pour objet de montrer annuellementl’activité des administrations des finances qui composent la trameinstitutionnelle de la Communauté autonome du Pays Basque. 

Il comprend un exposé des caractéristiquesqui composent l’ensemble des administrations des finances basques, leursrapports tributaires et le système de financement du Pays Basque. 

D'autre part, on y analyse l’activité dechaque administration des finances du point de vue quantitatif en différenciantleurs trois niveaux : les Finances de l’Administration généraledu Pays Basque, les Finances régionales d’Alava, de Biscaye et deGuipuzcoa et les Finances locales. De chacune d’elles sont recueillis lesindicateurs les plus importants de leur gestion tributaire et économique. 

Pour une information plus détailléeet pour pouvoir accéder à un exemplaire de ce rapport, veuillezvous adresser à:

Órgano de Coordinación Tributaria de Euskadi
Portal de Castilla nº 15
01007 Vitoria-Gasteiz
Tel. 945 01 67 70
Fax. 945 01 67 71
E-mail
octe@ej-gv.es
hac-tributos@ej-gv.es
Fecha de la última modificación: 29/06/2005